L'assurance-vie est un produit d'épargne proposé par les compagnies d'assurance. L'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à la personne désignée comme bénéficiaire du contrat en échange du paiement des primes d'assurance. Le versement n'est pas inclus dans la succession du défunt et bénéficie donc d'avantages fiscaux. L'assurance-vie est devenue un outil de planification successorale très populaire grâce à son mode de fonctionnement souple.
Comment fonctionne l'assurance-vie au décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues dans le cadre du contrat d'assurance-vie peuvent être soumises aux droits de succession. Les versements effectués après l'âge de 70 ans et au-delà de 30 500 euros sont soumis aux droits de succession. Pour apprécier ce seuil, il faut considérer tous les contrats signés pour le même assuré. Les primes peuvent également être soumises à une taxe de 20 %. Celles qui ne sont pas soumises aux droits de succession seront prélevées à hauteur de 20 % sur la partie excédant 152 500 euros perçue par le bénéficiaire. En cas de décès, le conjoint survivant et le partenaire du défunt sont exonérés des droits de succession de 20 %. Les contrats d'assurance-vie peuvent nécessiter une déclaration partielle de succession n° 2705-A pour permettre aux établissements financiers de débloquer les paiements aux bénéficiaires.
Qui bénéficie de l'exonération de l'héritage de l'assurance-vie ?
La loi TEPA a établi une règle fiscale de base. Les conjoints ou partenaires civils survivants sont totalement exonérés de droits de succession lorsqu'ils acquièrent des parts, quel que soit le montant perçu. Cette mesure vise à protéger le conjoint survivant et à le maintenir à son niveau de vie, plutôt que d'avoir la charge des enfants. Cette règle s'applique également à l'assurance-vie. Les fonds reçus par le conjoint de l'assuré décédé ne sont pas déductibles, quel que soit leur montant. L'âge auquel le souscripteur paie n'a pas d'importance à cet égard. Ainsi, si les donations entre époux donnent lieu à des déductions fiscales et à des taux d'imposition qui varient en fonction du montant total, ce n'est pas le cas pour les successions.
Est-il possible de déshériter via l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un excellent outil pour optimiser les héritiers, mais elle peut aussi déshériter partiellement les enfants. En effet, l'un des avantages de l'assurance-vie est qu'elle permet de transférer un capital en dehors de la succession. Par conséquent, l'argent épargné ne sera pas taxé comme faisant partie de la succession, et ne sera pas nécessairement réparti entre les héritiers. Si le bénéficiaire désigné est différent de l'héritier réservataire, le montant couvert par l'assurance-vie peut ne pas être couvert par la succession. Ainsi, si l'assurance-vie ne permet pas de déshériter ses enfants, elle offre la possibilité de s'étendre à la ou les personnes de son choix.