Une donation est un acte personnel authentique. Parfois elle crée des problèmes sociaux et familiaux. Mais qu’-est-ce qu’on entend par donation, et pourquoi faire ? Quels sont les différents types de donation, comment peut-on les noter ? Que peut-on ne pas faire à propos de donation ?
Qu’est-ce qu’on entend par donation, pourquoi faire ?
Une donation est une transmission des biens réalisée par un individu particulier de son vivant à une tierce personne. C’est un acte volontaire justifié par lequel le donateur se débarrasse d’une partie de son patrimoine ou plusieurs de ses biens. Les deux parties concernées, donateur, donataire, doivent se mettre d’accord sur ce qui est mis à la disposition et son montant en honorant l’existence des successeurs réservataires. Afin que le donateur soit absolument informé des effets de son geste, la donation sollicite la rédaction d’un acte sous la forme notariée. Un individu particulier peut rédiger sa donation pour diverses raisons à savoir : pour bien arranger la gestion du patrimoine familial, pour réaliser des économies. Un individu peut faire une donation pour maximaliser fiscalement la transmission.il peu la faire pour éviter les problèmes liés au partage de la succession.
Quels sont les différents types de donation, comment peut-on les noter ?
En général, la donation existe en plusieurs formes et types. Il existe une donation en avancement de part successorale qui permet à un donateur de céder à un héritier réservataire, tout ou partie de sa part d’héritage en avance. La donation hors part successorale est une transmission permettant de donner à toutes les personnes que l’on veut avantager. Toute donation doit être rédigée et faite obligatoirement selon la loi en vigueur. Une donation peut être rédigée par la personne intéressée elle-même ou par un professionnel de la justice pour justifier son consentement. Avec un acte authentique justifiant le transfert des biens effectué volontairement par un individu, la donation est dite authentique.
Donation, que peut-on ne pas faire ?
Un individu ne doit pas donner un bien dont il hérite au décès de ses parents. Le don manuel ne peut maintenir que sur des biens meubles. Il est formellement interdit d’exclure les membres de la famille (descendants, enfants, petits-enfants, conjoint) d’une succession. Une donation est définitive, c'est irrévocable. Le donateur ne peut pas annuler une donation faite. Une donation hors part successorale ne doit pas dépasser la quotité disponible. Cela dit que les biens donnés ne doivent pas devancer la part réservée à certains de ses héritiers.