Venir en aide à ses enfants est tout à fait légitime de la part d’un parent. Si bien que de nombreux parents et grands-parents transmettent à leurs progénitures une certaine somme d’argent pour n’importe quelle occasion. Toutefois, un droit de donation peut être exigé selon les cas et surtout la somme octroyée.
Combien peut percevoir chaque enfant de ses parents ?
Un parent qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants en a parfaitement le droit. Le don en question peut être un bien immobilier, des objets de valeurs comme une voiture, des tableaux, des bijoux ou encore une somme d’argent. Ceci dit, il faut savoir que ce geste est imposable si la somme transmise dépasse une certaine limite. Pour éviter de se faire taxer, il convient de prendre connaissance des sommes transmissibles sans droit de donation. Pour un parent, il est autorisé de donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant sans payer de taxe. Chaque enfant a donc la possibilité de percevoir 200 000 euros de la part de ses deux parents. Les grands-parents quant à eux ne doivent pas dépasser un don d’une valeur de 31 865 euros s’ils ne souhaitent pas être taxés. Si l’argent est destiné aux arrière-petits-enfants, la limite est de 5 310 euros. Il convient de préciser que cet abattement est renouvelable après 15 ans. Ils sont également cumulables. C’est-à-dire qu’un enfant a parfaitement le droit de percevoir 200 000 euros de ses parents, plus les dons de ses grands-parents.
Est-ce possible de donner plus d’argent ?
Il n’est pas interdit de donner plus d’argent à ses enfants. Toutefois, cela implique qu’il va falloir payer le droit de donation correspondant si la somme dépasse les limites autorisées. Ce droit équivaut à 5 % du don si le parent excède de 8072 euros les 100 000 euros de l’abattement. Si le montant supplémentaire est compris entre 8072 et 15 932 euros, il faut s’acquitter de la taxe de 10 %. Plus la somme offerte est élevée, plus la taxe sera importante.
Comment effectuer une déclaration ?
Les enfants et petits-enfants qui ont reçu un don de leur parent peuvent faire la déclaration en ligne via leur Espace particulier sur le site du paiement de l’impôt. Sinon, la déclaration peut aussi être faite avec l’imprimé 2735 auprès du service de l’enregistrement des domiciles. Dans tous les cas, même les dons qui ne dépassent pas la limite de l’abattement doivent toujours être déclarés.
A noter que si l’assurance-vie permet de transmettre une somme plus importante aux enfants, et ce, sans taxation, il ne s’applique qu’en cas de décès du parent. D’ailleurs, il ne s’agit pas réellement d’une donation.